POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CASSIOPEE SOLUCIONS

Boutique en ligne CASSIOPEE SOLUCIONS accessible à l'adresse https://www.cassiopeesolucions.com/, numéro d'identification 926744F, entreprise basée à ANDORRE traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://cassiopeesolucions.com/cgv/

Dispositions générales

1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est Caroline ESCOLIER, numéro d'identification 312143L, basée à ANDORRE (ci-après dénommée « Responsable du traitement »);

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : adresse e-mail : contact@cassiopeesolucions.com, numéro de tel.: (376) 349.250;

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Les données à caractère personnel collectées sur le site CASSIOPEE Solucions sont les suivantes :

- Nom et Prénom
- Adresse email
- Téléphone
- Adresse physique - localisation
- Coordonnées bancaires
- Compte PAYPAL

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur achète un produit ou service
- Lorsque l'utilisateur renseigne le formulaire de contact

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Traitement des demandes de contact
- Traitement des demandes de devis
- Suivi et traitement des commandes

Hébergement des données

Le site CASSIOPEE Solucions est hébergé par : WEBNODE - Realtime Register B.V. (IANA ID 839), dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Ceintuurbaan 32a 8024 AA Zwolle THE NETHERLANDS

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +31 38 453 0759

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Pays-Bas.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la conclusion du contrat d’achat et lors de l’exécution de la commande placée sur le site boutique www.cassiopeesolucions.com;

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat d’achat;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

L'objectif du traitement de données

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :

1. L’inscription sur le site www.cassiopeesolucions.com conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD;

2. L’exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone);

3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;

4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.

La durée de conservation des données personnelles

1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;

2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel

Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.

Sous-traitants du responsable du traitement sont :

  • Webnode AG (solution e-commerce);
  • Société de transport;
  • Google Analytics (outil d’analyse de votre site web);

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données;

2. droit de rectification des données;

3. droit à l’effacement des données;

4. droit d’opposition au traitement des données;

5. droit à la portabilité des données;

6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@cassiopeesolucions.com ;

7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement

8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

9. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Pour faire valoir ses droits, l'utilisateur doit envoyer un email au responsable de la protection des données en s'adressant à l'adresse email de contact indiquée plus haut.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;

2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.

Utilisation des fichiers "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Noogle
ContactMI

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://cassiopeesolucions.com/politique-de-confidentialité/

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par notification "PUSH", bandeau en haut de l'écran, à la prochaine visite de l'utilisateur

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/08/2020.

Dispositions finales

1. En naviguant sur le site web https://www.cassiopeesolucions.com/ , l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;

3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.

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